Informations & engagements
Conditions générales de vente
L’ATELIER DES ÉNERGIES — Mickaël BONNET EI
Version du 5 novembre 2026 — Cartes cadeaux V5.19
Article 1 — Identité du professionnel et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées aux consommateurs sous le nom commercial « L’Atelier des Énergies », exploité par Mickaël BONNET, entrepreneur individuel (EI), SIREN 901 557 900, SIRET 901 557 900 00015, domicilié professionnellement 4 rue du Coteau, 70190 Rioz, France.
Contact : 07 83 27 54 50 — contact@atelierdesenergies.fr — https://www.atelierdesenergies.fr.
Les CGV sont consultables avant toute commande et accessibles à tout moment sur le site. Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion du contrat. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent en toute hypothèse.
Article 2 — Nature et limites des prestations
L’Atelier des Énergies propose, selon les disponibilités du catalogue, des séances de bien-être, de magnétisme et de pratiques énergétiques traditionnelles, des accompagnements spirituels et symboliques, des consultations de guidance ou de voyance, ainsi que des prestations de « coupure de feu ». Les offres peuvent être réalisées au cabinet à Rioz ou à distance, selon la description présentée avant commande.
Ces prestations ne sont pas des actes médicaux ou paramédicaux, ne constituent pas un diagnostic ni un traitement de santé et ne remplacent ni une consultation médicale, ni un suivi psychologique, ni les prescriptions d’un professionnel de santé. Le praticien ne prescrit pas de médicament et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement. En cas de douleur persistante, de symptôme, de trouble ou de situation préoccupante, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
La « coupure de feu » ne doit jamais retarder les premiers secours ni les soins appropriés en cas de brûlure ; en cas d’urgence, contacter le 15 ou le 112. Aucun résultat thérapeutique, amélioration de santé, effet mesurable, prédiction certaine ou communication effective avec une personne défunte ne peut être garanti. Le client achète une prestation de temps et d’accompagnement, et non la réalisation d’un résultat déterminé.
Article 3 — Information préalable, prix et durée
La description de chaque prestation précise, avant la commande, sa nature, ses modalités (cabinet ou distance), sa durée ou les conditions de remise, son prix total en euros et, lorsqu’un rendez-vous est nécessaire, la date et l’heure choisies. Le prix effectivement présenté et accepté lors de la commande fait foi, y compris en cas de changement ultérieur du catalogue.
Le montant total à payer, incluant les taxes éventuellement applicables, ainsi que toute remise éventuelle, est indiqué avant la validation. Aucune prestation ou option supplémentaire payante n’est ajoutée sans accord exprès du client. La prestation est ponctuelle, sans abonnement ni reconduction automatique, sauf offre expressément distincte et acceptée comme telle.
Article 4 — Réservation et conclusion de la commande
Le client sélectionne la prestation, les modalités disponibles et, le cas échéant, un créneau. Il renseigne les informations nécessaires, consulte le récapitulatif, peut corriger ses éventuelles erreurs, prend connaissance des CGV et valide une commande mentionnant explicitement son obligation de paiement, lorsque le paiement en ligne est proposé. La validation définitive intervient après cette vérification.
La commande payante n’est confirmée qu’après acceptation effective du paiement et envoi d’une confirmation sur un support durable, notamment par courrier électronique. En cas d’échec du paiement, aucune prestation payée n’est due et le créneau peut être libéré. Si une réservation est prise sans paiement en ligne, ses modalités de confirmation et de règlement sont précisées au client avant engagement.
Le client veille à fournir une adresse électronique exacte et à vérifier les coordonnées, horaires et modalités figurant dans sa confirmation. En cas de difficulté, il peut contacter l’Atelier aux coordonnées de l’article 1.
Article 5 — Modalités de réalisation
Pour une séance au cabinet, le client se présente à l’heure et à l’adresse communiquées dans sa confirmation. Pour une séance à distance, le mode de contact et l’horaire, ou le délai d’exécution d’une prestation sans rendez-vous, sont précisés lors de la commande ou sur sa confirmation. Les prestations sont effectuées avec respect, confidentialité et sans engagement de résultat.
Lorsque des circonstances de sécurité, de santé ou de respect mutuel rendent la prestation inappropriée, le professionnel peut proposer son report ou refuser de l’exécuter. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement encaissées pour la partie non réalisée sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.
Article 6 — Paiements et justificatifs
Lorsque les paiements en ligne sont ouverts, les moyens proposés au règlement sont ceux affichés au moment de la commande, notamment carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, traités par le prestataire sécurisé Mollie. Le professionnel n’accède pas aux numéros complets des cartes bancaires. Les moyens de paiement éventuellement acceptés au cabinet sont indiqués avant le règlement.
Un justificatif de paiement ou une note est transmis conformément aux obligations applicables. En cas de paiement refusé, le client n’est pas débité au titre d’une réservation non confirmée ; une opération éventuellement autorisée mais non capturée relève des délais propres à l’établissement bancaire.
Article 7 — Report, annulation et absence au rendez-vous
Le client peut demander un report ou une annulation par écrit à contact@atelierdesenergies.fr, ou prendre contact au 07 83 27 54 50. Pour faciliter l’organisation, il est invité à prévenir 72 heures avant la séance, si possible. Ce délai est une recommandation d’organisation et ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits du consommateur en cas de défaillance du professionnel.
Les demandes plus tardives sont examinées au cas par cas. Le délai indicatif de 72 heures ne constitue pas une condition de recevabilité d’une réclamation ou d’une demande de rétractation. Aucun frais d’annulation forfaitaire ou retenue automatique n’est appliqué sur la seule base des présentes CGV. Si le client ne se présente pas, il peut contacter le professionnel afin d’étudier les suites appropriées, dans le respect de la loi et des prestations réellement fournies.
En cas d’annulation par L’Atelier des Énergies, le client peut accepter un report ou obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée. Les remboursements dus sont effectués sans retard injustifié.
Article 7 bis — Prestations payées en ligne et organisées ensuite
Certaines prestations ponctuelles (détection intuitive d’un lieu sur place, protection énergétique symbolique de l’habitation, cérémonie symbolique au funérarium) peuvent être réglées en ligne avant fixation d’une date. Leur paiement ne constitue ni une réservation de créneau ni une promesse de disponibilité à une date donnée. Après confirmation du règlement, l’acheteur contacte Mickaël par e-mail ou WhatsApp afin de convenir du lieu, de la date et des modalités de la prestation.
Le tarif affiché est prévu pour un déplacement dans un rayon maximal de 30 km autour de Rioz, sous réserve de l’accessibilité et des autorisations nécessaires. Pour un funérarium, l’intervention exige l’accord des proches et de l’établissement. Au-delà de la zone ou si des conditions particulières s’appliquent, le client doit solliciter un devis avant de payer. En l’absence de possibilité de convenir d’une intervention, les sommes encaissées pour la prestation non réalisée sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
La prestation « Appel symbolique à l’archange Michaël — protection du jour » est ponctuelle et sans abonnement : la date de réalisation est convenue par message après achat. Elle correspond à une prière ou à un rituel spirituel, sans garantie d’effet matériel, médical ou de protection physique. Pour les suivis de plusieurs mois, aucune mensualisation ni prélèvement récurrent n’est encore activé ; leur organisation se fait sur demande.
Article 8 — Droit légal de rétractation pour les contrats à distance
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui conclut à distance une prestation de services dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour notifier sa rétractation, il peut utiliser la fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne accessible à l’adresse https://www.atelierdesenergies.fr/retractation.html, envoyer un courrier postal à l’adresse de l’article 1 ou transmettre toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à contact@atelierdesenergies.fr. Un accusé de réception de la déclaration effectuée en ligne lui est adressé sur support durable.
Prestation commençant pendant les 14 jours : si le client souhaite expressément que la prestation commence avant la fin du délai, une demande expresse distincte est recueillie avant le début de l’exécution, ainsi que la reconnaissance qu’une fois la prestation intégralement réalisée il ne bénéficiera plus du droit de rétractation pour celle-ci. Si le client se rétracte après commencement mais avant exécution complète, le montant pouvant rester dû correspond uniquement à la partie effectivement exécutée, proportionnellement au prix total, dans les conditions légales. En l’absence des formalités requises, aucune somme ne peut être réclamée au titre du commencement anticipé lorsque la loi le prévoit.
La simple réservation d’un rendez-vous proche ne vaut pas, à elle seule, demande expresse de commencement anticipé ni renonciation à la rétractation. À l’issue de l’exécution intégrale de la prestation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement si les conditions légales de consentement préalable ont été réunies. Pour une prestation conclue directement au cabinet, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique en principe pas, sauf disposition particulière contraire.
En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent et sans frais pour le consommateur, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 bis — Cartes cadeaux
Le client peut offrir une carte cadeau à montant ou une carte donnant droit à une prestation déterminée parmi les offres éligibles du catalogue. Une demande sur le site ne constitue pas un paiement. Une carte est émise uniquement après encaissement confirmé par le professionnel ; son code unique est transmis à l’acheteur.
La carte est valable six mois calendaires à compter de l’activation après paiement. Sa date d’expiration figure sur le support numérique. Elle est utilisable en cabinet à Rioz ou à distance selon la prestation et sur rendez-vous suivant les disponibilités.
La carte à montant peut être utilisée pour plusieurs prestations éligibles pendant sa validité dans la limite de son solde. Il n’est pas rendu d’espèces, mais le crédit restant demeure utilisable pendant la validité. Un complément peut être demandé si le prix de la prestation excède le solde, après accord du client. Le bénéficiaire communique son code à l’Atelier avant la facturation. La carte offrant une prestation déterminée donne droit une fois à cette prestation même en cas d’évolution du prix catalogue ; en cas d’indisponibilité définitive, une solution adaptée ou un remboursement légalement dû sera proposé.
Une carte cadeau n’est pas échangeable contre des espèces en dehors des situations où un remboursement est légalement exigible, notamment au titre du droit de rétractation pour les achats à distance dans les conditions prévues au Code de la consommation. La personnalisation du bon ne supprime pas automatiquement ce droit.
Les demandes de carte passent actuellement par la page Cartes cadeaux. Le règlement est finalisé avec l’Atelier ; la déduction du crédit est vérifiée et enregistrée par le professionnel. L’utilisation automatique d’un bon dans le paiement en ligne des réservations n’est pas encore proposée. Contact : contact@atelierdesenergies.fr.
Article 9 — Programme de fidélité
Le programme de fidélité est gratuit et facultatif : sa carte n’est créée qu’après activation volontaire par le client dans « Mon compte ». Une fois activée, elle propose une remise de 20 % sur la sixième prestation éligible, après cinq prestations éligibles effectivement réalisées et validées. Les séances antérieures restent consultables et peuvent être prises en compte lors de l’activation. Les règles et le solde sont consultables dans l’espace client. Une réservation annulée, impayée ou non réalisée ne donne pas droit à un tampon. Les crédits accordés manuellement par le professionnel pour d’anciennes séances réalisées peuvent être pris en compte.
La carte est personnelle, ne peut être échangée contre de l’argent et n’a pas de valeur monétaire propre. Une modification future des conditions de fidélité ne doit pas retirer rétroactivement les avantages déjà acquis dans le respect des engagements pris.
Article 9 bis — Parrainage et avoirs
Un client disposant d’un compte peut inviter des proches à découvrir L’Atelier des Énergies grâce à un lien personnel. L’invitation par e-mail ne doit être envoyée qu’à des personnes qui ont accepté de la recevoir. Les envois sont limités afin d’éviter les sollicitations répétées.
Le filleul, lors de sa première commande de prestation éligible et après rattachement de son compte au lien de parrainage, bénéficie d’une remise unique de 20 % calculée sur le tarif de la prestation. Cette remise ne s’applique ni aux dons libres, ni aux cartes cadeaux, ni aux commandes antérieures ; elle n’est pas cumulable avec la réduction fidélité. Une première commande déjà payée exclut l’offre de bienvenue. Un client ne peut pas être son propre parrain ni changer de parrain après rattachement.
Après paiement effectivement confirmé de la première prestation éligible du filleul et si le montant réellement encaissé après la remise de bienvenue atteint au minimum 30 € TTC, un avoir de 15 € est porté automatiquement au crédit du compte du parrain, une seule fois par nouveau filleul. Si la première commande du filleul est inférieure à ce seuil, elle ne déclenche aucun avoir de parrainage, même si des commandes ultérieures dépassent 30 €. Les avoirs sont affectés aux prestations éligibles futures, non aux cartes cadeaux ni aux dons libres. Ils ne constituent ni une somme versée sur un compte bancaire ni un moyen de retirer des espèces et ne sont pas transférables. L’avoir disponible est appliqué automatiquement au règlement d’une prochaine commande, en conservant au moins 1 € de paiement sécurisé lorsque le solde est supérieur ou égal au prix restant ; le reliquat inutilisé reste dans le compte. En cas de fraude constatée, L’Atelier des Énergies peut suspendre le bénéfice du programme, après vérification des opérations concernées.
Les opérations de parrainage sont tracées pour éviter les doubles récompenses et contrôler les paiements. En cas de remboursement d’une commande à l’origine d’une récompense, les avantages associés peuvent être réexaminés dans le respect des droits légaux du consommateur. Les autres clauses relatives au paiement, à la rétractation et à la confidentialité demeurent applicables.
Article 10 — Informations personnelles, comptes et confidentialité
Les coordonnées de contact et les données utiles à l’organisation de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable à https://www.atelierdesenergies.fr/confidentialite.html. Les informations relatives à la santé, aux symptômes, aux douleurs ou à des situations personnelles sensibles ne sont jamais obligatoires pour la commande sauf nécessité dûment justifiée et ne doivent pas être demandées de manière disproportionnée.
Lorsqu’un traitement de données sensibles est envisagé, le consentement explicite requis est recueilli séparément des CGV. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données et peut écrire à contact@atelierdesenergies.fr pour les exercer.
Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être envoyée en priorité par écrit à contact@atelierdesenergies.fr ou par courrier à Mickaël BONNET EI — L’Atelier des Énergies, 4 rue du Coteau, 70190 Rioz. Le professionnel s’efforce d’y apporter une réponse et de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales :
Société Médiation Professionnelle (SMP) — Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site et saisine : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr.
La médiation est gratuite pour le consommateur. La saisine suppose notamment une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, demeurée sans issue, et doit intervenir dans le délai légal d’un an à compter de cette réclamation. En l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut engager la démarche suivant les conditions de la SMP. Voir la procédure de médiation détaillée et le site officiel de la SMP. Le recours au médiateur n’empêche pas de saisir les juridictions compétentes.
Article 12 — Responsabilité et force majeure
L’Atelier des Énergies s’engage à fournir les prestations commandées avec diligence, dans le cadre non médical décrit à l’article 2. Les appréciations, ressentis et interprétations de nature spirituelle ou symbolique sont subjectifs ; leur absence de confirmation ne constitue pas, en elle-même, la preuve d’une inexécution de la prestation, lorsque celle-ci a effectivement été fournie conformément à sa description.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite les responsabilités légales du professionnel ni les droits d’ordre public du consommateur. En cas d’événement de force majeure au sens de la loi empêchant temporairement une prestation, les parties recherchent prioritairement un report ; lorsque l’exécution devient impossible, les règles légales de restitution s’appliquent.
Article 13 — Droit applicable et modification des CGV
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables, notamment lorsque celui-ci réside dans un autre pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par les dispositions légales ; aucune clause ne contraint le consommateur à saisir exclusivement un tribunal choisi par le professionnel.
Les CGV peuvent être mises à jour pour les commandes futures. Une version nouvelle ne modifie pas rétroactivement les droits et obligations d’un contrat déjà conclu sans accord valable des parties.
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